Démarches

Les clauses sociales répondent à des enjeux de développement durable, par la prise en compte du développement économique et du progrès social. Elles permettent aux maîtres d'ouvrage (services de l'État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux...) de trouver des réponses complémentaires à travers leurs achats publics, et ainsi de :

Soutenir l'économie des territoires

Encourager l'emploi durable

Favoriser les emplois de droit commun

La facilitatrice des clauses sociales accompagne les services des marchés ou les maîtres d'œuvre. Par sa connaissance des publics éligibles aux clauses sociales sur les différents territoires et l'anticipation des besoins, elle conseille les maîtres d'ouvrage dans le choix des marchés pouvant porter clauses et le dimensionnement de ces derniers : choix de la législation la plus appropriée, nombre d'heures à consacrer au public éloigné de l'emploi.

Aprés obtention d'un marché/lot,
comment réaliser son engagement social ?

Recourir à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une structure d'insertion par l'activité économique (atelier chantier d'insertion ou entreprise d'insertion) ou une structure employant des salariés/ées en situation de handicap

Embaucher directement : en contrat de professionnalisation, en CDD, en CDI

Recourir à du personnel mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une association intermédiaire

La facilitatrice conseille chaque entreprise attributaire dans son choix de réalisation de l'engagement social. Depuis la définition des postes à pourvoir, l'orientation de candidats/tes éligibles aux clauses sociales jusqu'à la formalisation d'un bilan qualitatif et quantitatif du parcours de chaque salarié/ée.