Les clauses sociales répondent à des enjeux de développement durable, par la prise en compte du développement économique et du progrès dans les achats publics. Elles définissent un cadre contractuel qui engage chaque entreprise attributaire d’un marché public à recourir à une main d’œuvre en difficulté d’accès à l’emploi.

Le comité de pilotage de l’action qui s’est tenu le 3 décembre 2019 a permis de mettre en avant les résultats de la mission de facilitation des clauses sociales d’insertion à savoir :

• 25 Structures rencontrées
• 11 700 heures clausées au sein de 12 marchés publics soit 25 lots en 2019 avec un taux d’effort moyen de 6%